| Formulaire droit à l'image |
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20/02/2021 |
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| Nomenclatures codes NAF |
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules
automobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules
neufs et usagés, la réparation et l'entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et
d'accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et
de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par
Internet sont également comprises.
Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc.
Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de
refroidissement pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles. |
20/02/2021 |
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| rgpd guide sous-traitant cnil |
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20/02/2021 |
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| Simplification accès métier réparateur |
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20/02/2021 |
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| Demande de travaux |
Demande d’autorisation de construire, d’aménager
ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cette demande vaut également demande d’approbation
d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) |
06/03/2021 |
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| Formulaire étalage-terrasse |
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Mairie de Paris pour exemple, à voir avec Mairie locale) |
06/03/2021 |
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